Le poker et la loi en France
Par Clarence • 30 jan, 2009 • Catégorie : Internet, Santé et loisirsCet article a pour but de présenter la législation française qui régit le jeu de poker, ainsi que les droits et obligations du joueur dans la pratique de ce jeu. En voici les grandes lignes.

Le poker et la loi
Sachez en premier lieu que jouer au poker en public, ou dans un endroit ouvert à tout public est strictement interdit par la loi. Par contre, vous pouvez bien évidemment organiser des parties chez vous, en groupe privé. Il est aussi possible de faire du poker au sein de quelques cercles parisiens tels que l’Aviation Club de France ou le Cercle Wagram. Il est bien sûr plus courant de jouer dans un casino (physique ou virtuel). Actuellement, l’organisation de parties ou de tournois ne peut être faite uniquement que sur autorisation écrite par les autorités publiques. Ces exigences sont valables aussi bien pour les jeux gratuits que pour les jeux impliquant de l’argent. Le non-respect de cette loi est passible de plusieurs années d’emprisonnement et jusqu’à 100 000 euros d’amende. La gravité de la sanction et la hauteur de la valeur de l’amende peut varier en fonction des fautes commises : si le jeu s’est passé sur la voie publique ou pas, gratuit ou avec de l’argent, organisé individuellement ou en bande. Notez que les parties de poker, même organisées en privé ne doivent faire l’objet d’aucune forme de communication, ni même d’annonces.

Le poker en ligne et la loi
Le poker et la loi, c’est une réglementé stricte parce que ce jeu est considéré comme étant un jeu de hasard. De ce fait, seuls les cercles, la Française des jeux et les casinos situés sur le territoire français ont le droit d’ organiser des parties ou des tournois. Toutefois, les règles ont un peu changé avec l’arrivée des jeux d’argent en ligne et il est devenu presque impossible d’empêcher ces jeunes joueurs, ayant en moyenne entre 18 et 25 ans de jouer au poker. La permission de faire des parties en ligne est accordée à une seule condition : ne pas importuner le grand public en l’invitant à se joindre au jeu organisé. Pour élargir le cercle de participants, les joueurs ne peuvent faire venir que les gens qu’ils connaissent, sinon, la personne étrangère invitée aura le droit de porter plainte. Bien entendu, vous ne pouvez pas communiquer vos parties au public, quel que soit le support (même pas dans un forum). Il existe toutefois un certain nombre de jeux d’argent dont l’organisation est permis car ce sont des jeux stratégiques : c’est le cas de la belote, du bridge, des échecs et des quilles. Une petite astuce pour organiser un tournoi sans que la loi ne puisse pas vous en vouloir : ne mettre aucun argent en enjeu. La solution, c’est de laisser les joueurs s’inscrire gratuitement aux parties, et d’offrir des lots aux gagnants plutôt que de l’argent. Le poker redevient dans ce cas un simple jeu qui ne nécessite aucune mise et qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs.

Le poker et les faiseurs de lois
Comme vous avez pu le constater, la loi sur le poker est assez sévère. Encore que nous avons le droit de le pratiquer librement dans les casinos, au sein des divers cercles et avec les jeux en ligne. Aux Etats-Unis par exemple, la chambre des députés vient de voter une loi qui interdit la pratique des jeux d’argent sur Internet. Si vous tenez vraiment à jouer chez vous, il suffit de respecter les lois et règlementations. N’oubliez pas de demander une autorisation écrite pour organiser un jeu, mais aussi pour utiliser l’appareil adéquat. Et surtout, pas de publication. Inutile d’essayer d’attirer du monde pour vos parties privées, contentez-vous de votre cercle d’amis. Tout ce que vous risquez d’attirer ce sont les mouchards qui peuvent vous emmener droit en prison, en vous faisant payer une forte amende et en saisissant votre matériel. Les tournois privés doivent seulement vous servir pour vous entraîner, pour que vous appreniez à maîtriser les règles du jeu et à acquérir les qualités d’un bon joueur de poker. Après, quand vous êtes suffisamment prêts, vous pouvez vous attaquer au poker en casino ou au poker en ligne. En ce qui concerne les forums, insistons sur le fait qu’ils ne servent pas à organiser des tournois. En revanche, rien ne vous empêche d’y rencontrer d’autres amateurs de poker, de discuter avec eux pour avoir d’autres avis, d’autres stratégies et d’autres techniques. Même si les joueurs vous semblent bien dominer le poker, ne les appeler pas pour une partie car vous ne savez jamais qui peut être votre interlocuteur.
Le poker est un jeu passionnant, mais il serait dommage d’enfreindre la loi à cause de lui. S’amuser vaudra toujours mieux que d’être sanctionné par une amende ou risquer un emprisonnement. Si vous ne voulez pas risquer de dépasser les limites, retenez les règles du poker et de la loi en France. Contentez-vous des casinos et des jeux en ligne, c’est tout aussi amusant qu’une partie privée.
Images :
www.24-7pressrelease.com
www.pokernews.com
www.pitpubmedia.over-blog.com (Dessin de Philippe Tastet)
[...] ne souhaitez pas jouer pour le plaisir sans mise d’argent, veillez impérativement à respecter le cadre légal du poker en France. Le deuxième conseil pour organiser une soirée poker est de ne pas négliger la décoration de la [...]
L’ouverture des jeux d’argent et de hasard en ligne en France signe la fin du monopole de quelques opérateurs, introduit plus de concurrence et renforce la lutte contre les jeux d’argent illégaux.
La décision s’inscrit dans le contexte européen afin de garantir la compatibilité de la législation des États Membres avec le droit communautaire concernant la libre circulation des services.
Cependant, de nombreux amendements approuvés par les parlementaires français (cf. l’interdiction du betting exchange pour des motifs plus que contestables) sont clairement discriminatoires à l’encontre des opérateurs européens.
les noms de domaines avec poker vont prendre une grande valeur bientot
Salut,
Vous entendez quoi par autorité publique ? car j’ai été a la gendarmerie et voici leur réponse:
On est au courant de rien, on ne sait pas ce que vous devez faire pour organiser un tournoi !
Je suis président d’une association et j’aimerais créer un tournoi avec un buy in, en offrant des lots au premiers.
Est ce que c’est autorisé donc ?
Cordialement